Le problème de la justice en France est qu'elle reste étroitement tributaire du hasard, donc de la partialité des uns et des autres, tant que l'objectif reste un objectif dualiste : Condamner ou pas. La dénomination des juridictions devrait être traduite dans toutes les langues en suivant le thésaurus multilingue des noms d'organisations créé dans le cadre du portail de la justice en ligne, et comporter un hyperlien à la description de la juridiction figurant sur le portail de la justice en ligne, si elle est disponible,la description des règles nationales de format pour les numéros d'ordre (si disponible),des informations sur la disponibilité des métadonnées décrites au paragraphe 2;des informations sur les coordinateurs nationaux ECLI: leurs rôle et responsabilités, ainsi que leurs coordonnées pour chaque pays;le site internet devrait permettre l'accès à l'interface de recherche commune décrite au paragraphe 5, une fois que celle-ci sera disponible.Il convient de créer une interface de recherche commune pour la recherche de jurisprudence nationale au moyen de l'ECLI et de (certaines) métadonnées, comme indiqué au paragraphe 2.

En outre, afin d'augmenter les chances de trouver une jurisprudence dotée d'un identifiant et de métadonnées conformes à la description figurant dans l'annexe, il devrait être possible de chercher ces décisions judiciaires — sur la base de l'identifiant et d'un ensemble minimal de métadonnées — par l'intermédiaire d'une interface commune.

Conclusions du Conseil préconisant l'introduction d'un identifiant européen de la jurisprudence et un ensemble minimal de métadonnées uniformes pour la jurisprudenceCouncil conclusions inviting the introduction of the European Case Law Identifier (ECLI) and a minimum set of uniform metadata for case lawConclusions du Conseil préconisant l'introduction d'un identifiant européen de la jurisprudence et un ensemble minimal de métadonnées uniformes pour la jurisprudenceConclusions du Conseil préconisant l'introduction d'un identifiant européen de la jurisprudence et un ensemble minimal de métadonnées uniformes pour la jurisprudenceL'article 67, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit la constitution d'un espace de liberté, de sécurité et de justice dans le respect des droits fondamentaux et des différents systèmes et traditions juridiques des États membres.Le plan d'action pluriannuel 2009-2013 relatif à l'e-Justice européenne du Conseil de l'Union européenne souligne l'importance de l'accès à la jurisprudence nationale, ainsi que la nécessité d'une normalisation et d'une architecture technique décentraliséeLa résolution du Parlement européen du 9 juillet 2008 sur le rôle du juge national dans le système juridictionnel européenUn espace européen de liberté, de sécurité et de justice dans lequel peut s'inscrire une coopération judiciaire exige non seulement la connaissance du droit européen, mais également une connaissance mutuelle des systèmes juridiques des autres États membres.Le portail européen de la justice en ligne devrait répondre à l'objectif de diffusion d'informations relatives aux systèmes juridiques de l'UE et des États membres et constituer un outil efficace au service des citoyens, des professionnels du droit et des autorités des États membres.La connaissance du contenu et de l'application du droit de l'Union européenne ne s'acquiert pas uniquement à travers les sources juridiques de l'UE; il convient également de tenir compte de la jurisprudence des tribunaux nationaux relative tant aux demandes de décision préjudicielle qu'aux décisions prises à la suite d'un arrêt dans un renvoi préjudiciel ou aux décisions appliquant directement le droit de l'UE.Avec le soutien financier ou la participation directe de l'Union européenne, des initiatives visant à atteindre les objectifs susmentionnés sont apparues ces dernières années, comme le moteur de métarecherche du Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires des États membres de l'Union européenneL'utilisation de ces initiatives et le soutien dont elles font l'objet ont permis de souligner la nécessité de disposer de telles bases de données, mais l'expérience a montré que la recherche dans ces bases était souvent très complexe et peu conviviale.L'étude susmentionnée a mis en évidence le fait que des problèmes comparables existaient avec les métadonnées utilisées pour décrire la jurisprudence. Issu du latin acceptio, le terme est attesté dès le XIIIe siècle dans la langue de la justice. L'acceptation est le fait par une personne de déclarer souscrire à l'offre d'engagement qui lui est proposée : elle constitue la marque apparente du consentement. Ce dernier ne doit contenir aucun autre type d'information.Toutes les métadonnées du présent paragraphe dont le format n'est pas fixé ou qui ne s'appuient pas sur un schéma doivent posséder un attribut précisant la langue.Chaque État membre ayant recours aux ECLI doit désigner une organisation gouvernementale ou judiciaire comme coordinateur national ECLI. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Format de l'identifiant européen de la jurisprudence Lors de telles renumérotations, le nouvel ECLI doit être inscrit dans ce champ. Une virgule...."«Acception» ou «acceptation»: ne faites plus la faute ! "Le naturalisme, dans les lettres, c'est également le retour à la nature et à l'homme, l'observation directe, l'anatomie exacte, l'acceptation et la peinture de ce qui est."

On ne le dira jamais assez: il faut se méfier des petites choses. Que comprendre par exemple au mot «acception»? On retrouve par exemple le mot dans la locution suivante: «Dans l'acception du mot». Si la valeur est «public», le document figurant à l'URL indiquée doit être accessible à tous, sinon le champ doit prendre la valeur «private», que la raison du caractère non public de l'accès soit commerciale ou autre.Champ pouvant contenir des informations relatives au type de décision rendue, selon un schéma particulier.

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